Autorisation de sortie de territoire

A compter du 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives pour les mineurs français sont supprimées ainsi que les laissez-passer préfectoraux.

Un mineur français pourra ainsi franchir les frontières sans attestation d'autorisation de sortie du territoire à condition d'être muni de son seul passeport en cours de validité ou bien avec sa seule carte nationale d'identité en cours de validité.